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Arrêté du 13 avril 2005

portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Comolet-Tirman (Christian), conseiller référendaire de 1re classe.
M. Comolet-Tirman (Christian), conseiller référendaire de 1re classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction « E » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.

Arrêté du 13 avril 2005