JORF n°88 du 15 avril 2005

Arrêté du 13 avril 2005

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Comolet-Tirman (Christian), conseiller référendaire de 1re classe.
M. Comolet-Tirman (Christian), conseiller référendaire de 1re classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction « E » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.