JORF n° 86 du 13 avril 2005

Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2002 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 31 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine »

Arrêté du 31 mars 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés »

Décret n°2005-340 du 5 avril 2005 fixant pour l'année 2004 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche.

Arrêté du 24 mars 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 24 mars 2005 portant approbation de la modification des statuts et du siège d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger

Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article R. 413-31 du code de la sécurité intérieure

Décret n°2005-341 du 11 avril 2005 portant modification du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.

Décret n°2005-342 du 11 avril 2005 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.

Arrêté du 11 avril 2005 fixant la liste des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports requises pour l'accès au concours externe pour le recrutement d'animateurs territoriaux

Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en conduite d'essais moteurs

Arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction

Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 1797)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté du 15 mars 2005 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail

Arrêté du 21 mars 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l'exercice 2002 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 11 mars 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 31 mars 2005 fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale

Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions

Arrêté du 1er avril 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial « langoustine » pour l'année 2005 dans les eaux du golfe de Gascogne

Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la baie de Seine

Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche de la coquille Saint-Jacques sur les gisements classés du littoral français et dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française

Arrêté du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil »

Décret n°2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique.

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la liste des sportifs espoirs

Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 30 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret du 12 avril 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 12 avril 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 23 mars 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 31 mars 2005 portant inscription à un tableau de classement de l'année 2005 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée

Arrêté du 23 mars 2005 portant désignation de correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2005

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Arrêté du 1er avril 2005 portant admission à la retraite (corps des mines)

Décret du 12 avril 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 31 mars 2005 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004

Arrêté du 11 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

Décret du 12 avril 2005 portant nomination du président du Centre des monuments nationaux

Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin