JORF n°86 du 13 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2002 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 30 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 30 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 31 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine »
- Arrêté du 31 mars 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés »
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-340 du 5 avril 2005 fixant pour l'année 2004 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
- Arrêté du 24 mars 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 24 mars 2005 portant approbation de la modification des statuts et du siège d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger
- Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique
- Intérieur
- Décret n° 2005-341 du 11 avril 2005 portant modification du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
- Décret n° 2005-342 du 11 avril 2005 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant la liste des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports requises pour l'accès au concours externe pour le recrutement d'animateurs territoriaux
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
- Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en conduite d'essais moteurs
- Arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 15 mars 2005 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail
- Arrêté du 21 mars 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l'exercice 2002 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 11 mars 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 31 mars 2005 fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Industrie
- Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
- Arrêté du 1er avril 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial « langoustine » pour l'année 2005 dans les eaux du golfe de Gascogne
- Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la baie de Seine
- Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche de la coquille Saint-Jacques sur les gisements classés du littoral français et dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
- Arrêté du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil »
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la liste des sportifs espoirs
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
- Arrêté du 30 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 avril 2005 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 12 avril 2005 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
- Relations du travail
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 mars 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 31 mars 2005 portant inscription à un tableau de classement de l'année 2005 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
- Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 mars 2005 portant désignation de correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2005
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 31 mars 2005 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
- Arrêté du 1er avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 1797)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction
- Résultats des tirages du Keno du lundi 11 avril 2005
- Résultats de l'événement n° 118 Cote & Match du lundi 11 avril 2005
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité