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Décret du 12 avril 2005

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Jacques Godfrain, ancien ministre, député de l'Aveyron, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué aux relations du travail.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 12 avril 2005
Article 1
Article 2