Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment ses articles 8 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques)Art. 8Désignation des représentants du personnel dans les comités techniquesLes représentants du personnel dans les comités techniques sont choisis par les syndicats de fonctionnaires, selon leur représentativité. et 9 (Durée du mandat des membres des comités techniques)Art. 9Durée du mandat des membres des comités techniquesLes membres des comités techniques sont élus pour trois ans, mais leur mandat peut être raccourci ou prolongé pour des raisons de service. ;
Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police, notamment son article 14 ;
Vu les résultats des élections organisées les 7 et 8 mars 2005 pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :