Le titre professionnel de technicien (ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction, est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel de technicien (ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction, est composé des deux unités constitutives suivantes communes aux trois options :

1. Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description ;

2. Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction et l'estimer au bordereau ou aux ratios ;

Et au choix des unités constitutives de l'une des trois options suivantes :

Soit l'option dessin de projet :

1. Réaliser la représentation graphique générale d'une construction et en établir le dossier de demande de permis de construire ;

2. Réaliser un dossier de détail d'exécution d'une construction.

Soit l'option étude de prix :

1. Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction ;

2. Faire l'étude de prix au déboursé d'une opération de construction.

Soit l'option économie de la construction :

1. Suivre et contrôler financièrement un chantier de construction.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction, selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TECHNICIEN (NE) D'ÉTUDES DU BÂTIMENT option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction (arrêté du 15 mars 2005)	TECHNICIEN (NE) D'ÉTUDES DU BÂTIMENT option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction (présent arrêté)
Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description.	Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description.
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction et l'estimer au bordereau ou aux ratios.	Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction et l'estimer au bordereau ou aux ratios.
Option dessin de projet
Réaliser la représentation graphique générale d'une construction.	Réaliser la représentation graphique générale d'une construction et en établir le dossier de demande de permis de construire.
Etablir un dossier de demande de permis de construire.
Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.	Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.
Option étude de prix
Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.	Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.
Faire l'étude au déboursé d'une opération de construction.	Faire l'étude au déboursé d'une opération de construction.
Option économie de la construction
Suivre et contrôler un chantier de construction.	Suivre et contrôler un chantier de construction.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.