Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 25 février 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 mars 2003,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier

Le ministre délégué à la recherche,

François d'Aubert

Le ministre délégué au logement et à la ville,

Marc-Philippe Daubresse