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Arrêté du 29 mars 2005

pris en application de l'article R. 413-31 du code de la sécurité intérieure

Abrogé1 janvier 2021
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège de l'Institut national de police scientifique

Résumé. L'Institut national de police scientifique a son siège à Ecully, dans le Rhône.

Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'Institut national de police scientifique

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'Institut national de police scientifique.

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2005.

Dominique de Villepin

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 29 mars 2005

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 29 mars 2005
Article 1
Article 2