Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°86 du 13 avril 2005
Arrêté du 30 mars 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 85-634 du 25 juin 1985, modifié par le décret n° 93-921 du 12 juillet 1993 et par le décret n° 2002-699 du 30 avril 2002, érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications en établissement public national à caractère administratif ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993, modifié par les décrets n° 98-114 du 26 février 1998, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993, modifié par l'arrêté du 26 février 1998 et par l'arrêté du 6 juillet 2001, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre d'études et de recherches sur les qualifications,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner