JORF n°86 du 13 avril 2005

Décret du 12 avril 2005

Le Premier ministre,

Vu la constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète :

Article 1

M. François Cornut-Gentille, député de la Haute-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué aux relations du travail.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2005.

Jean-Pierre Raffarin