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Arrêté du 15 février 2005

relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Abrogé11 mai 2012
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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 28 mai 2004,

Périmé11 mai 2012

Créé le 13 avril 2005 · Périmé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en maintenance industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en maintenance industrielle est créé, classé au niveau III et sera réévalué dans cinq ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Périmé11 mai 2012

Créé le 13 avril 2005 · Périmé le 11 mai 2012

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Formation de technicien supérieur de maintenance industrielle

Résumé. Les centres AFPA et agréés proposent des formations pour devenir technicien supérieur de maintenance industrielle.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Périmé11 mai 2012

Créé le 13 avril 2005 · Périmé le 11 mai 2012

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Création du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle

Résumé. Le titre de technicien supérieur de maintenance industrielle est créé et comprend trois compétences principales : la maintenance en sécurité, l'organisation de la maintenance et les améliorations des installations.

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser en sécurité la maintenance corrective et préventive d'installations industrielles, en contexte d'exploitation.

2. Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles.

3. Etudier et réaliser les améliorations d'une installation industrielle.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Périmé11 mai 2012

Créé le 28 avril 2007 · Périmé le 11 mai 2012

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : "étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus".

Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation (Le titre professionnel et ses blocs de compétences).

Périmé11 mai 2012

Créé le 13 avril 2005 · Périmé le 11 mai 2012

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Création d'un titre professionnel en maintenance industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en maintenance industrielle est créé, avec des compétences spécifiques à acquérir.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Créé le 13 avril 2005 · Périmé le 11 mai 2012

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Création du titre de technicien supérieur en maintenance industrielle

Résumé. Un arrêté crée le titre de technicien supérieur en maintenance industrielle et précise son organisation.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé11 mai 2012

NOTA : Arrêté 2007-04-10 art. 1er : L'arrêté du 15 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 11 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au jeudi 10 mai 2012

Arrêté du 15 février 2005
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Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexes