JORF n°86 du 13 avril 2005

Arrêté du 11 avril 2005

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Yves Trevilly à compter du 5 avril 2005.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2005.

Renaud Dutreil