Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre déléguée à l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 7 juillet 2004, Arrêtent :

Fait à Paris, le 11 avril 2005.

La ministre déléguée à l'intérieur,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

D. Schmitt

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

P. Coural

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy