JORF n°62 du 15 mars 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2005-224 du 14 mars 2005 autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1)
- LOI n° 2005-225 du 14 mars 2005 autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (1)
- LOI n° 2005-226 du 14 mars 2005 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
- LOI n° 2005-227 du 14 mars 2005 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres) (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 2 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 31 mars 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent de maintenance de matériel bureautique », l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installation en télécommunications et courants faibles », l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « équipement connectique contrôle », l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « électrobobinage », l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication » et l'arrêté du 1er août 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « monteur raccordeur de réseaux de télécommunications et vidéocommunication »
- Arrêté du 4 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l'arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2005)
- Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l'arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2005)
- Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l'arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2005)
- Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l'arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2005)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmiers et infirmières de l'Etat
- Arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 février 2005 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 24 février 2005 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
- Arrêté du 1er mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent d'emplois offerts au recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents des services techniques du ministère de la défense en application des dispositions relatives à la résorption de l'emploi précaire prévues au titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-228 du 7 mars 2005 modifiant l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Arrêté du 24 février 2005 portant création du site internet de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er mars 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours interne pour le recrutement d'adjointes et d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration et dactylographie »
- Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 au concours réservé pour l'accès au corps des assistantes et assistants d'administration de l'aviation civile
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret n° 2005-230 du 11 mars 2005 relatif au transfert des quantités de référence laitières et modifiant les articles R. 654-101 à R. 654-114 du code rural
- Arrêté du 17 février 2005 relatif à la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
- Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
- Arrêté du 1er mars 2005 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1998 ayant créé un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
- Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 février 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 23 février 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
- Arrêté du 4 mars 2005 portant au titre de l'année 2005 ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié
- Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination de l'administrateur provisoire du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Lille
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 10 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 mars 2005 portant nomination du secrétaire général de l'Institut national des hautes études de sécurité
- Décret du 10 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 10 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 10 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 10 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 février 2005 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 17 février 2005 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- Arrêté du 23 février 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 23 février 2005 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 février 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 février 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 février 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 février 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère de la justice
- Décret du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 25 février 2005 portant nomination à la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 110 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du samedi 12 et du dimanche 13 mars 2005, du Loto n° 21 du samedi 12 mars 2005, de l'événement n° 109 Cote & Match du samedi 12 et du dimanche 13 mars 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 19
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité