Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
1 version
JORF n°62 du 15 mars 2005
Arrêté du 25 février 2005
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique, de la danse,
du théâtre et des spectacles,
J. Bouët
Nota. - L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.