Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie Bonnet en qualité de conseillère diplomatique du ministre de l'écologie et du développement durable à compter du 1er avril 2005, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 14 mars 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mars 2005.
Serge Lepeltier
Arrêté du 14 mars 2005
Article 1
Article 2