JORF n°62 du 15 mars 2005

Décret du 7 mars 2005

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2005, il est mis fin, à compter du 31 janvier 2005, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Fouché (Sophie), magistrate de l'ordre judiciaire, en service détaché.