La décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aunis FM est abrogée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°2005-84 du 15 février 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2003-432 du 22 juin 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aunis FM ;
Vu le jugement du tribunal de grande instance de La Rochelle du 12 octobre 2004, qui a prononcé la liquidation judiciaire de l'association Aunis FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Décision n°2005-84 du 15 février 2005
Article 1
Article 2