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Arrêté du 11 mars 2005

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Le Premier ministre,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) et L. 934-1 (Consultation du comité d'entreprise sur la formation professionnelle) ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et L. 900-1 (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date des 21 octobre et 17 décembre 2004,

Arrête :

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date indiquée pour chacune d'elles et jusqu'à la fin d'une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date indiquée pour chacune d'elles et jusqu'à la fin d'une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

Dans l'arrêté du 8 octobre 2004 susvisé, les mentions relatives aux certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont remplacées par les mentions suivantes :

L'enregistrement de la certification professionnelle intitulée : « Manager des entreprises de l'hôtellerie et de la restauration » prend effet à compter du 1er janvier 2004.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Arrêté du 11 mars 2005
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6