JORF n°62 du 15 mars 2005

Arrêté du 24 février 2005

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 février 2005 et pour compter de la même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :