JORF n°62 du 15 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération de l'université Paris-VI ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-VI » :
Supprimer les mentions suivantes : « Saint-Antoine. », « Pitié-Salpêtrière. ».
Ajouter la mention suivante : « Pierre et Marie Curie. ».

Article 2

La création de l'unité de formation et de recherche de médecine Pierre et Marie Curie prend effet à compter du 30 mai 2005.

Article 3

Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski