Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé fixant la liste des maladies animales pour lesquelles l'ACERSA concourt à la certification officielle est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
1 version
JORF n°62 du 15 mars 2005
Arrêté du 28 février 2005
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux ;
Vu l'article L. 236-2 du code rural ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour application de l'article L. 236-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales ;
Vu l'avis en date du 13 octobre 2004 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E
LISTE DES MALADIES ANIMALES POUR LESQUELLES L'ACERSA
CONCOURT A LA CERTIFICATION OFFICIELLE
La rhino-trachéite infectieuse dans l'espèce bovine.
L'hypodermose dans l'espèce bovine.
Le visna-maedi dans l'espèce ovine.
1 version
Fait à Paris, le 28 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers