Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ;
Vu le décret du 28 septembre 1982 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Nogent dans le département de l'Aube ;
Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu le décret n° 95-540 du 4 mai 1995 modifié relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base ;
Vu le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
Vu le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 25 août 1987 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) ;
Vu l'arrêté du 25 août 1987 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement antitartre des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2609 du 26 juin 1987 relatif à la prise d'eau sur le domaine public fluvial ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 94/1427 A du 17 mai 1994 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie adopté le 10 juin 1996 par le comité de bassin et approuvé le 20 septembre 1996 par le préfet coordonnateur de bassin par l'arrêté n° 96-1868 ;
Vu la demande d'autorisation de prélèvement et de rejet d'effluents présentée le 24 mars 2003 et complétée le 29 janvier 2004 par Electricité de France ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 04-1759 du 6 mai 2004 relatif à l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu les dossiers de l'enquête publique ainsi que les avis exprimés lors de cette enquête effectuée du 9 juin au 9 juillet 2004 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la santé en date du 27 avril 2004 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la sécurité civile en date du 13 avril 2004 ;
Vu l'avis du conseil départemental d'hygiène du département de l'Aube en date du 13 octobre 2004 ;
Vu l'avis des conseils municipaux des communes concernées ;
Vu l'avis de la mission déléguée de bassin en date du 6 octobre 2004 ;
Vu l'avis du préfet du département de l'Aube en date du 10 décembre 2004 ;
Vu l'avis émis le 29 décembre 2004 par la Commission européenne en application de l'article 37 du traité Euratom,
Arrêtent :
