JORF n°1 du 1 janvier 2005

Décret n°2004-1522 du 30 décembre 2004

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2004, édition papier, état A, page 22703, à la section « II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité », au « Titre IV », « 6e partie. - Action sociale. - Assistance et solidarité », et édition électronique, texte n° 86 :
Remplacer respectivement, dans les trois colonnes « Services », « Chapitres » et « Crédits ouverts (en euros) », les deux lignes suivantes :