Une commission interrégionale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est instituée pour les régions Guadeloupe et Martinique.
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1142-5, L. 1142-6 et R. 1142-5 à R. 1142-23 ;
Vu l'article 158 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
Arrête :
Une commission interrégionale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est instituée pour les régions Guadeloupe et Martinique.
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Sont désignés comme représentants des usagers du système de santé auprès de la commission interrégionale mentionnée à l'article 1er, pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les personnes dont les noms suivent :
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault