Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 341-1 et suivants ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1215 du 28 novembre 1991 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans les domaines de la culture ;

Vu la résolution adoptée le 17 juin 2004 par l'assemblée générale du groupement d'intérêt public " Agence pour le développement des relations interculturelles ",

NOTA : Dans le rapport relatif au décret 2006-1388 du 16 novembre 2006, il est stipulé que ce décret se substitue au décret n° 2004-1549 du 30 décembre 2004, à compter du 1er janvier 2007.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

La ministre déléguée à l'intégration,

à l'égalité des chances

et à la lutte contre l'exclusion,

Nelly Olin