JORF n°1 du 1 janvier 2005

Arrêté du 21 décembre 2004

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié par l'arrêté du 16 février 2000 et l'arrêté du 25 janvier 2001, relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu la décision du Conseil d'Etat n° 220401 du 8 décembre 2000,

Arrête :

Article 1

La dernière phrase de l'article 6 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est supprimée.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2005.

Article 3

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos