JORF n°279 du 1 décembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Mard, Mauregard, Longperrier, Moussy-le-Vieux, Moussy-le-Neuf, Othis et Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 26 novembre 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant création d'un traitement informatisé relatif à la constitution, à partir des documents transmis par les directions régionales du travail, d'un fichier des employeurs, salariés et apprentis susceptibles d'être interrogés lors d'enquêtes menées par la DARES
- Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance, du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de l'implant fémoral en oxyde de zirconium de la société Smith&Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'implant méniscal MENISCUS ARROW de la société Biotech International inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à la valve cardiaque LABCOR SYNERGIE TM ST-PORCIN de la société Labcor Laboratorios inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de RealDiet HP Fibres des laboratoires DHN, groupe Celia, au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de PROTIFAR PLUS sachet de la société Nutricia France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal pour l'exécution des dépenses de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 novembre 2004 fixant le plafond de ressources de l'année 2003 applicable en 2005 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant répartition de crédits
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant répartition de crédits
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant répartition de crédits
- Arrêté du 26 novembre 2004 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique
- Circulaire du 26 novembre 2004 relative à l'action de l'Etat dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises
- Industrie
- Arrêté du 24 novembre 2004 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 25 novembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques
- Arrêté du 25 novembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
- Décision du 25 novembre 2004 relative à l'agrément d'un produit explosif
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
- Arrêté du 26 juillet 2004 portant déclassement d'un terrain relevant du domaine public confié à Voies navigables de France sur le territoire de Port Rambaud, à Lyon, dans le Rhône
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d'un terrain déclassé du domaine public fluvial de l'Etat
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 14 octobre 2004 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe (session 2005)
- Arrêté du 2 novembre 2004 portant ouverture en 2005 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant ouverture en 2005 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant ouverture en 2005 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant ouverture en 2005 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant ouverture en 2005 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant ouverture en 2005 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant ouverture en 2005 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant ouverture en 2005 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant homologation de l'avenant n° 13 à l'accord interprofessionnel du 10 février 1976 portant création d'une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)
- Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières
- Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
- Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant extension de l'accord national paritaire portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre employé par les entreprises relevant de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture, complété par son avenant n° 1 du 8 juillet 2004
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 25 octobre 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 28 octobre 2004 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 novembre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêtés du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 29 novembre 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 29 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité des mines
- Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au comité économique des produits de santé
- Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 octobre 2004 conférant un grade à un officier et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Liste des admis ayant intégré l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
- Liste des admis ayant intégré les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2004 (recrutement direct)
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de l'équipement (année 2004)
- Ministère de la justice
- Décret du 29 novembre 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2004 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 17 novembre 2004 plaçant en position hors cadres (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 29 novembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 30 novembre 2004 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 30 novembre 2004 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 30 novembre 2004 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 30 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au conseil central et au comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis divers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie