Article 1
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé.
1 version
JORF n°279 du 1 décembre 2004
Arrêté du 17 novembre 2004
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 31 décembre 2003),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 novembre 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres