Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Philippe Pataud, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placé en position de détachement, auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires à compter du 5 juillet 2004 pour une durée de cinq ans.