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Arrêté du 22 novembre 2004

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières en date du 15 octobre 2004,

Arrête :

L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
« - le bureau du crédit et de l'assurance ;
« - le bureau des études fiscales ;
« - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2004.

Hervé Gaymard

Arrêté du 22 novembre 2004
Article 1
Article 2