JORF n°279 du 1 décembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 novembre 2004, le terrain cadastré section BP n° 5, d'une superficie de 27 767 mètres carrés, situé à port Rambaud, à Lyon (Rhône), ainsi que les bâtiments qu'il supporte sont apportés en pleine propriété à Voies navigables de France.