JORF n°279 du 1 décembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 novembre 2004, M. Lourdel (Yves) est nommé, sur désignation de Charbonnages de France, administrateur titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. Rebrassier (Gérard).