JORF n°279 du 1 décembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 novembre 2004, sont nommés membres de la commission consultative des radiocommunications pour la durée des mandats restant à courir :

  1. En qualité de représentants des utilisateurs de réseaux et de services :
    M. Rancy (François), directeur général de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Chaduc (Jean-Marc) ;
    M. Flobert (Bernard), président-directeur général de Phone House France, en remplacement de M. Ampelas (André).
  2. En qualité de personnalité qualifiée :
    M. Barnabe (Pierre), en remplacement de Mme Pedini (Claire).