JORF n°279 du 1 décembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 26 novembre 2004, M. Bertrand Schwerer, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une durée de cinq ans à compter de son affectation dans ces fonctions.