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Arrêté du 26 novembre 2004

fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président du comité des publications

Abrogé9 juin 2009
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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2004-1296 du 26 novembre 2004 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du comité des publications,

Arrêtent :

Abrogé9 juin 2009

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour le président du comité des publications

Résumé. Le président du comité des publications peut recevoir une indemnité de 460 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé pouvant être allouée au président du comité des publications est fixé à 460 euros.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif à l'exécution par deux directeurs

Résumé. Un arrêté fixe les modalités d'application et la date d'entrée en vigueur pour deux directeurs.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2004.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009

Arrêté du 26 novembre 2004
Article 1
Article 2