JORF n° 276 du 27 novembre 2004

Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale.

Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation de modification du règlement intérieur du Conseil économique et social

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret n° 2004-1271 du 25 novembre 2004 portant virement de crédits

Décret n° 2004-1272 du 25 novembre 2004 portant virement de crédits

Décret n° 2004-1273 du 26 novembre 2004 portant annulation de crédits

Arrêté du 5 novembre 2004 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 22 novembre 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 novembre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom

Décret n° 2004-1152 du 29 octobre 2004 relatif au transfert à la direction générale des impôts du recouvrement de l'impôt sur les sociétés, de l'imposition forfaitaire annuelle, des contributions sur l'impôt sur les sociétés et de la contribution sur les revenus locatifs due par les personnes morales et modifiant l'annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales (rectificatif)

Décret du 24 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Thiviers-Lanouaille (tronçon Dussac-Lanouaille) traversant le département de la Dordogne

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Bédarieux (tronçon Dio-et-Valquières-Puech-Caubel-Bédarieux central téléphonique) traversant le département de l'Hérault

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort-Melle traversant le département des Deux-Sèvres

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Civray, traversant le département de la Vienne

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Lusignan et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Lusignan traversant le département de la Vienne

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Melle-Sauzé-Vaussais et Bressuire-Cerizay traversant le département des Deux-Sèvres

Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Douville-Sourzac traversant le département de la Dordogne

Décret du 26 novembre 2004 accordant une concession de mines d'or

Arrêté du 15 novembre 2004 autorisant la société Rhodia Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.

Décret n°2004-1275 du 26 novembre 2004 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (deuxième partie).

Décret n°2004-1276 du 26 novembre 2004 relatif à la convention de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation (deuxième partie).

Décret n°2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi.

Arrêté du 16 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Décret n°2004-1278 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires

Décret n° 2004-1279 du 22 novembre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Téhéran le 12 mai 2003 (1)

Décret n°2004-1280 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés

Décret n°2004-1281 du 26 novembre 2004 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés.

Décret n°2004-1282 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie relatives aux conseils des caisses d'assurance maladie.

Arrêté du 6 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à la transformation d'un hospice départemental en établissement public de santé départemental

Arrêté du 12 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire de la Guyane la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 12 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire du Centre la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux (rectificatif)

Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville

Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 2 au cahier des charges de la concession de réparation navale de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de cette ville

Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient

Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à l'utilisation de systèmes de management de la sécurité par les prestataires de services de la gestion du trafic aérien

Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 16 novembre 2004 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2004-1283 du 26 novembre 2004 relatif aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles et modifiant le code rural

Arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l'objet d'un élevage sur le territoire national

Arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

Décret du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 10 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 novembre 2004 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 16 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (contrôle financier)

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (contrôle financier)

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l'année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)

Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l'année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)

Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle au titre de l'année 2005 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)

Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle au titre de l'année 2005 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)

Arrêté du 22 novembre 2004 portant radiation (corps des mines)

Décret du 22 novembre 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 18 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 23 novembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 novembre 2004 plaçant en disponibilité un sous-préfet (administration préfectorale)

Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 octobre 2004 relatif à des régisseurs d'avances et de recettes

Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

Décret du 24 novembre 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 25 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)

Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 26 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 29 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 12 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)