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Arrêté du 25 novembre 2004

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit :

BENEFICIAIRES

NOMBRE

MONTANT MOYEN

mensuel

(en euros)

Directeur adjoint de l'institut des hautes études de défense nationale

1

1 860

Chef du service des activités internationales

1

1 575

2 versions

1 cité

Article 3

Créé le 1 janvier 2004

L'arrêté du 18 septembre 2001 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées à certains fonctionnaires civils prêtant leur concours à l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.

1 version

Article 4

Créé le 1 janvier 2004

Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 novembre 2004.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Arrêté du 25 novembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4