JORF n°276 du 27 novembre 2004

Arrêté du 16 novembre 2004

Par arrêté du ministre délégué au tourisme et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 novembre 2004, le groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2005.

Texte totalement abrogé

Modification implicite de l'arrêté du 16-03-1993.