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Décret du 26 novembre 2004

Par décret en date du 26 novembre 2004, le décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort-Melle traversant le département des Deux-Sèvres est abrogé.

Décret du 26 novembre 2004