JORF n°276 du 27 novembre 2004

Arrêté du 15 novembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service : M. Philippe Puyade, commissaire de police, à compter du 9 décembre 2004.