JORF n°276 du 27 novembre 2004

Arrêté du 16 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004, sont désignés pour exercer les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 :
M. Laurent Ben Kemoun, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Francine Cahen-Fouque, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;
M. Claude Cohen, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris ;
M. Mario-Louis Craighero, vice-président du tribunal de grande instance de Reims ;
M. Hervé Liance, conseiller à la cour d'appel de Douai.