Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004, sont désignés pour exercer les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 :
M. Laurent Ben Kemoun, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Francine Cahen-Fouque, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;
M. Claude Cohen, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris ;
M. Mario-Louis Craighero, vice-président du tribunal de grande instance de Reims ;
M. Hervé Liance, conseiller à la cour d'appel de Douai.
1 version