Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 474 134 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 23 novembre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 474 134 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Arrêté du 23 novembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3