JORF n°276 du 27 novembre 2004

Arrêté du 16 novembre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2004, est modifié l'arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité :
Remplacer les mots : « La Salvetat-sur-Agout » par les mots : « Cambon-et-Salvergues ».