JORF n°276 du 27 novembre 2004

Arrêté du 27 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 octobre 2004, M. Jean-Paul, Georges, Cornil Baert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 décembre 2004.