JORF n° 142 du 20 juin 2004

Décret n°2004-571 du 14 juin 2004 relatif aux opérations régies par l'article L. 441-1 du code des assurances et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire).

Arrêté du 9 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques »

Arrêté du 10 juin 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par la direction générale de la comptabilité publique aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Arrêté du 14 juin 2004 modifiant les dispositions relatives aux opérations régies par l'article L. 441-1 du code des assurances.

Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Coupe du Monde de la FIFA 2002TM », « Tac o Tac TV », « Astro », « Pharaon », « Saga - le Seigneur des anneauxTM »

Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga - le Seigneur des anneauxTM »

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées.

Arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait

Arrêté du 18 juin 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Décret n°2004-573 du 14 juin 2004 portant extension à la commune de Pertuis (Vaucluse) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public.

Décret du 14 juin 2004 portant transfert des voies privées dénommées rue Alain-Lesage, avenue Victor-Dalbiez, rue Jean-François-Marmontel, rue des Romarins, rue Auguste-Rodin, incluses dans le périmètre de la desserte de l'opération « Société centrale immobilière de construction Sud Victor Dalbiez » dans le domaine public communal de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Décret du 18 juin 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 9 juin 2004 relatif à une régie de recettes

Décision du 7 juin 2004 portant ouverture en 2005 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Décision du 7 juin 2004 relative au recrutement direct en 2005 de deux contrôleurs des armées

Arrêté du 29 avril 2004 fixant les modèles de formulaires guides d'utilisationet notice explicative des déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 2003

Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins

Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I " Des rayonnements ionisants " du code de la santé publique

Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en ergothérapie et en psychomotricité de Bordeaux

Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Maurice

Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 4 juin 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Décision du 9 juin 2004 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier technique de chaque préparation mère prévus à l'article R. 5007 (e) du code de la santé publique

Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au tourisme

Arrêté du 9 avril 2004 fixant la date des épreuves des concours et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)

Arrêté du 3 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)

Arrêté du 14 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)

Arrêté du 17 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial (session 2004)

Arrêté du 24 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial (session 2004)

Arrêté du 25 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)

Arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates des épreuves des concours et la répartition des délégations organisatrices pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)

Arrêté du 28 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)

Décret n°2004-574 du 18 juin 2004 modifiant le décret n° 84-477 du 18 juin 1984 relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal, d'un avenant à cet accord et d'un accord relatif au suivi aval de la qualité conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)

Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation

Arrêté du 26 mai 2004 constatant le non-dépassement du plafond applicable à la prime à l'abattage dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2003

Arrêté du 26 mai 2004 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2003

Arrêté du 3 juin 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article 722-4 du code rural pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-24 du code rural

Arrêté du 3 juin 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1) à compter de l'année 2005

Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l'expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée

Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2004-2005

Arrêté du 8 juin 2004 fixant le jour du scrutin pour l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 3 juin 2004 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 3 juin 2004 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination d'un directeur régional de classe normale de douanes

Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Arrêtés du 3 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 juin 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 juin 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2004 portant retrait d'un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle et démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles

Arrêté du 7 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles

Arrêté du 7 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles

Arrêté du 7 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles

Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2004 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juin 2004 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 juin 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 mai 2004 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 7 juin 2004 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes

Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Décision du 2 avril 2004 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d'admission en 2004 au cycle d'enseignement du collège interarmées de défense

Décision du 17 mai 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004)

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct) en 2004

Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 26 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 8 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des adjoints sanitaires)

Décision du 1er juin 2004 portant nomination des experts rapporteurs à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

Décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural

Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)