JORF n°142 du 20 juin 2004

Arrêté du 9 juin 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 juin 2004, le trésorier-payeur général de la Vendée est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques » (CVRH).