JORF n°142 du 20 juin 2004

Arrêté du 7 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, M. Minvielle (Laurent, André, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Lombez (Gers), en remplacement de Mme Jammes (Thérèse, Marie), épouse Reux, démissionnaire.