JORF n°142 du 20 juin 2004

Arrêté du 7 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004 :
Il est mis fin, à compter du 29 octobre 2003, aux fonctions de M. Foucault (Michel, Joël, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé, à la résidence de Pontivy (Morbihan).
Mme Berthoux (Anne, Marie, Hélène), épouse Boucher, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé, à la résidence de Pontivy (Morbihan).