JORF n°142 du 20 juin 2004

Arrêté du 10 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004, Mlle Conil (Pascale, Marie, Pierrette, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence des Mureaux (Yvelines), en remplacement de M. Chassagne (Yves, Jean, Marcel), démissionnaire.