JORF n°142 du 20 juin 2004

Abrogation

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga - le Seigneur des anneauxTM » fait le 8 septembre 2003 et publié au Journal officiel du 16 septembre 2003 est abrogé à compter du 30 juin 2004.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2004.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac